ARTICLE 1 – OBJET DU PRESENT CONTRAT
Le présent contrat a pour objet la prise en charge de la maintenance du site web désigné par le client et par la société LS Graphik spécialisée dans le domaine informatique.
Le prestataire effectue les modifications sur demande expresse du client.
Le prestataire est responsable de la bonne exécution de la prestation, sauf en cas de force majeure ou de cas fortuit, suivant les dispositions en vigueur en matière de responsabilité civile.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :
→ Inaccessibilité du site internet résultant d’une panne de l’hébergeur
→ Indisponibilité ou déstructuration du site internet résultant d’une mauvaise manipulation de la part du client ou d’une tierce personne autre qu’un représentant de LS Graphik
Le présent contrat a donc pour objet de définir les modalités de maintenance du site web désigné par le client.
ARTICLE 2 – MISSIONS DE LS GRAPHIK
LS Graphik s’engage envers le client à fournir les services suivants :
• La mise à jour des informations requises par le client
• La mise à jour des liens hypertexte et du courrier électronique
• La mise à jour des coordonnées du client
• L’installation des pages web
• La modification des pages web existantes
• L’installation d’éléments graphiques, multimédia suivant les besoins du client
• La mise à jour des bases de données
• Les corrections mineures d’orthographe
ARTICLE 3 – SUPPORT TECHNIQUE
LS Graphik met à la disposition du client l’adresse mail suivante: contact@lsgraphik.com
LS Graphik apporte les modifications sur le site internet sur simple demande du client.
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client s’engage et s’oblige envers le prestataire à ce qui suit :
Les éléments du site web doivent respecter toutes les lois et tous les règlements applicables, y incluant, mais non limitativement, les lois et règlements concernant la propriété intellectuelle, la publicité, les concours publicitaires, la protection des consommateurs, la protection des renseignements personnels et la protection des mineurs.
ARTICLE 5 – INFORMATION DU CLIENT ET CONFORMITÉ DU SERVICE
Le client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du service à ses besoins et avoir reçu de LS Graphik toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS D’OPOSSUM GRAPHIK
LS Graphik s’engage à :
- Préserver la confidentialité de toutes les informations et documents qu’il pourrait détenir du fait de l’exécution du présent contrat. Cette clause de confidentialité s’étend à tous les membres du personnel auprès duquel toutes mesures nécessaires devront être prises pour respecter la présente obligation.
- Assurer la confidentialité des informations hébergées et à ne les communiquer à aucun tiers, même si le présent contrat arrive à son terme ou se trouve résilié.
- Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils.
ARTICLE 7 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
L’hébergement et la maintenance du site web seront facturés par LS Graphik par un montant forfaitaire par année. Pour qu’une demande de résiliation soit valable, un préavis de trois mois avant la date d’échéance du contrat doit être respecté. Les renouvellements du contrat de maintenance, du nom de domaine et de l’hébergement sont automatiquement reconduits si le client n’a pas fait une demande de résiliation trois mois avant la date d’échéance.
Les abonnements payés d’avance sont garantis pour la période concernée.
ARTICLE 8 – DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an.
Le présent contrat ne peut donc être résilié, avant l’échéance de ce terme, à l’initiative de l’une des parties, sans le consentement de l’autre partie.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Par dérogation à l’article L.121-20-1, 1° du Code Français de la consommation, LS Graphik accorde au client un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de fourniture de services, même si l’exécution
de la prestation a déjà commencé sur demande du client.
Ce droit de rétractation s’effectue par courrier en recommandé avec accusé de réception, et donne droit pour le client au remboursement des sommes déjà versées par lui dans un délai de 30 jours à compter de la réception de l’avis. Toute demande de
rétractation qui ne respecterait pas le délai légal ou les formalités de l’alinéa précédent ne sera pas prise en considération.
ARTICLE 10 – LITIGES – CONCILIATION
Les parties se rencontreront pour régler à l’amiable tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat. En cas de contestation relative à l’application ou à l’interprétation du présent contrat, les litiges seront réglés par les juridictions compétentes.